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id: droit-et-ethique
titre: Droit et éthique de la mémoire
type: branche
chemin: /droit-et-ethique/
url: https://www.apatie.fr/droit-et-ethique/
date: 2026-11-13
statut: a-deplier
niveau: 1
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licence: CC-BY-SA-4.0
auteur: Sébastien Vidotto (Heteractis)
relecture_humaine: en attente
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<!-- SPDX-License-Identifier: CC-BY-SA-4.0 -->

# Droit et éthique de la mémoire

> Droit à l'effacement, archives, mémoire des personnes.

Cette branche est **à déplier** : elle n'est pas encore rédigée.

Résumé : Droit à l'effacement, archives, mémoire des personnes.

Vous pouvez proposer une source ou un texte : voir [Corrections](/corrections/index.md).

## Branches

- [Le droit à l'effacement](/droit-et-ethique/droit-a-l-effacement/index.md) : L'article 17 du RGPD. (à déplier)
- [Droit d'auteur et mémoire](/droit-et-ethique/droit-d-auteur-et-memoire/index.md) : Copier, citer, conserver, et ce que la loi permet. (à déplier)

## Gloses

Aucune glose pour l'instant. Les corrections s'ajoutent ici, datées ; le texte d'origine n'est jamais effacé.

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Citation : « Droit et éthique de la mémoire », Sébastien Vidotto (Heteractis), https://www.apatie.fr/droit-et-ethique/, licence CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr). Modifications : aucune.