--- id: societes.archives titre: Les archives type: lieu-et-institution chemin: /societes/archives/ url: https://www.apatie.fr/societes/archives/ date: 2026-11-13 statut: redigee niveau: 2 parent: /societes/ licence: CC-BY-SA-4.0 auteur: Sébastien Vidotto (Heteractis) relecture_humaine: en attente --- # Les archives > Conserver les actes : preuves, droits, histoire. Les **archives** sont les documents produits ou reçus par une personne ou une institution dans le cadre de son activité, et conservés. En droit français, le code du patrimoine les définit de façon large : quels que soient leur date, leur forme et leur support. ## Pourquoi on archive - **La preuve** : un acte de propriété, un jugement, un registre. - **Le droit** : prouver ses droits plus tard. - **L'histoire** : retrouver ce qui s'est passé. ## Quelques repères français - 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts, dans l'un de ses articles, impose aux curés la tenue de registres de baptêmes. C'est l'une des origines de l'état civil. - 1790 : naissance des Archives nationales, au moment de la Révolution. - 1979 : une loi sur les archives pose le cadre moderne de leur gestion. ## Et pour le numérique ? Un fichier est moins durable qu'une tablette d'argile si personne ne s'en occupe. Voir [la préservation numérique](/informatique/preservation-numerique/index.md). ## Branches - [Le dépôt légal](/societes/archives/depot-legal/index.md) : L'obligation de déposer un exemplaire des publications, instituée en France en 1537. (à déplier) - [L'état civil](/societes/archives/etat-civil/index.md) : Les registres de naissances, mariages et décès. (à déplier) - [Les Archives nationales](/societes/archives/archives-nationales/index.md) : Une institution née de la Révolution. (à déplier) ## À relier - renvoie à [La préservation numérique](/informatique/preservation-numerique/index.md) ## Sources - Code du patrimoine, livre II (archives), notamment l'article L211-1 qui définit les archives. - Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives. - Ordonnance de Villers-Cotterêts, août 1539, notamment l'article 51 sur les registres de baptêmes. ## À vérifier - Contenu de l'article L211-1 et statut actuel de la loi de 1979 (intégrée au code du patrimoine en 2004) : à confirmer sur Légifrance. - Article 51 de l'ordonnance de 1539 : à confirmer dans le texte de l'ordonnance. ## Gloses Aucune glose pour l'instant. Les corrections s'ajoutent ici, datées ; le texte d'origine n'est jamais effacé. --- Ce site contient sûrement des erreurs : aidez-nous à les corriger. Pour proposer une correction : corrections@apatie.fr (voir /corrections/index.md). Avertissement : Une réponse d'IA n'est pas une preuve : vérifiez toujours les sources vous-même. Ne collez rien de personnel ni de sensible (identité, santé, mots de passe, données de clients ou de tiers). Vous restez responsable de ce que vous faites des réponses. Avant d'utiliser ce texte avec une IA : https://www.apatie.fr/avant-d-utiliser-nos-prompts/ Citation : « Les archives », Sébastien Vidotto (Heteractis), https://www.apatie.fr/societes/archives/, licence CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr). Modifications : aucune.