Les archives

RédigéeLieu et institutionNote du 2026-11-13Niveau 2Relecture humaine : en attente

Conserver les actes : preuves, droits, histoire.

Les archives sont les documents produits ou reçus par une personne ou une institution dans le cadre de son activité, et conservés. En droit français, le code du patrimoine les définit de façon large : quels que soient leur date, leur forme et leur support.

Pourquoi on archive

La preuve : un acte de propriété, un jugement, un registre.
Le droit : prouver ses droits plus tard.
L'histoire : retrouver ce qui s'est passé.

Quelques repères français

1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts, dans l'un de ses articles, impose aux curés la tenue de registres de baptêmes. C'est l'une des origines de l'état civil.
1790 : naissance des Archives nationales, au moment de la Révolution.
1979 : une loi sur les archives pose le cadre moderne de leur gestion.

Et pour le numérique ?

Un fichier est moins durable qu'une tablette d'argile si personne ne s'en occupe. Voir la préservation numérique.

Branches

Le dépôt légal À déplier
L'obligation de déposer un exemplaire des publications, instituée en France en 1537.
L'état civil À déplier
Les registres de naissances, mariages et décès.
Les Archives nationales À déplier
Une institution née de la Révolution.

À relier

Cette page renvoie à

La préservation numérique

Sources

Code du patrimoine, livre II (archives), notamment l'article L211-1 qui définit les archives.
Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.
Ordonnance de Villers-Cotterêts, août 1539, notamment l'article 51 sur les registres de baptêmes.

Prompt pour votre IA

Copiez ce prompt dans l'IA de votre choix : il contient la page et lui demande de la vérifier, d'indiquer ses sources et de signaler les erreurs.

Avant de l'utiliser : Une réponse d'IA n'est pas une preuve : vérifiez toujours les sources vous-même. Ne collez rien de personnel ni de sensible (identité, santé, mots de passe, données de clients ou de tiers). Vous restez responsable de ce que vous faites des réponses. Avant d'utiliser nos prompts.

Contexte : cette page vient de https://www.apatie.fr/societes/archives/ (carte mentale sur la mémoire, site apatie.fr). Son Markdown jumeau est à https://www.apatie.fr/societes/archives/index.md. Licence CC BY-SA 4.0, Sébastien Vidotto (Heteractis). Le site dit lui-même qu'il contient sûrement des erreurs. Le contenu complet de la page est collé plus bas : tu peux répondre sans accès au web. Si tu sais lire le web, tu peux aussi ouvrir les adresses ci-dessus pour comparer avec la source.

Adresse de la page : https://www.apatie.fr/societes/archives/
Navigation dans la carte :
- Page parente : La mémoire des sociétés (https://www.apatie.fr/societes/)
Branches filles :
- Le dépôt légal : https://www.apatie.fr/societes/archives/depot-legal/
- L'état civil : https://www.apatie.fr/societes/archives/etat-civil/
- Les Archives nationales : https://www.apatie.fr/societes/archives/archives-nationales/

===== DÉBUT DE LA PAGE (Markdown) =====
---
id: societes.archives
titre: Les archives
type: lieu-et-institution
chemin: /societes/archives/
url: https://www.apatie.fr/societes/archives/
date: 2026-11-13
statut: redigee
niveau: 2
parent: /societes/
licence: CC-BY-SA-4.0
auteur: Sébastien Vidotto (Heteractis)
relecture_humaine: en attente
---
<!-- SPDX-License-Identifier: CC-BY-SA-4.0 -->

# Les archives

> Conserver les actes : preuves, droits, histoire.

Les **archives** sont les documents produits ou reçus par une personne ou une institution dans le cadre de son activité, et conservés. En droit français, le code du patrimoine les définit de façon large : quels que soient leur date, leur forme et leur support.

## Pourquoi on archive

- **La preuve** : un acte de propriété, un jugement, un registre.
- **Le droit** : prouver ses droits plus tard.
- **L'histoire** : retrouver ce qui s'est passé.

## Quelques repères français

- 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts, dans l'un de ses articles, impose aux curés la tenue de registres de baptêmes. C'est l'une des origines de l'état civil.
- 1790 : naissance des Archives nationales, au moment de la Révolution.
- 1979 : une loi sur les archives pose le cadre moderne de leur gestion.

## Et pour le numérique ?

Un fichier est moins durable qu'une tablette d'argile si personne ne s'en occupe. Voir [la préservation numérique](https://www.apatie.fr/informatique/preservation-numerique/index.md).

## Branches

- [Le dépôt légal](https://www.apatie.fr/societes/archives/depot-legal/index.md) : L'obligation de déposer un exemplaire des publications, instituée en France en 1537. (à déplier)
- [L'état civil](https://www.apatie.fr/societes/archives/etat-civil/index.md) : Les registres de naissances, mariages et décès. (à déplier)
- [Les Archives nationales](https://www.apatie.fr/societes/archives/archives-nationales/index.md) : Une institution née de la Révolution. (à déplier)

## À relier

- renvoie à [La préservation numérique](https://www.apatie.fr/informatique/preservation-numerique/index.md)

## Sources

- Code du patrimoine, livre II (archives), notamment l'article L211-1 qui définit les archives.
- Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.
- Ordonnance de Villers-Cotterêts, août 1539, notamment l'article 51 sur les registres de baptêmes.

## À vérifier

- Contenu de l'article L211-1 et statut actuel de la loi de 1979 (intégrée au code du patrimoine en 2004) : à confirmer sur Légifrance.
- Article 51 de l'ordonnance de 1539 : à confirmer dans le texte de l'ordonnance.

## Gloses

Aucune glose pour l'instant. Les corrections s'ajoutent ici, datées ; le texte d'origine n'est jamais effacé.

---
Ce site contient sûrement des erreurs : aidez-nous à les corriger. Pour proposer une correction : corrections@apatie.fr (voir /corrections/index.md).
Avertissement : Une réponse d'IA n'est pas une preuve : vérifiez toujours les sources vous-même. Ne collez rien de personnel ni de sensible (identité, santé, mots de passe, données de clients ou de tiers). Vous restez responsable de ce que vous faites des réponses. Avant d'utiliser ce texte avec une IA : https://www.apatie.fr/avant-d-utiliser-nos-prompts/
Citation : « Les archives », Sébastien Vidotto (Heteractis), https://www.apatie.fr/societes/archives/, licence CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr). Modifications : aucune.

===== FIN DE LA PAGE =====

Ta tâche, en français :
1. Résume la page en cinq lignes au plus.
2. Vérifie les informations de la page (dates, noms, chiffres, citations, références). Pour chacune, dis : confirmée, douteuse, fausse ou invérifiable.
3. Pour chaque vérification, donne ta source (auteur, titre, année, adresse). N'invente jamais de référence : si tu n'es pas sûr qu'une source existe, écris « source non confirmée ».
4. Signale les erreurs, imprécisions et oublis, avec la correction que tu proposes et sa source.
5. Dis si tu as accès à internet. Sinon, dis que tes vérifications viennent de ta mémoire et sont à contrôler.
6. Cite l'adresse de la page (https://www.apatie.fr/societes/archives/) dans ta réponse, pour qu'on puisse retrouver la source.
7. Pour continuer à explorer, renvoie vers la page parente et vers les branches filles utiles, avec leurs adresses complètes indiquées plus haut.
8. Pour chaque erreur trouvée, prépare un message de correction à envoyer à corrections@apatie.fr, qui commence par « Page concernée : https://www.apatie.fr/societes/archives/ », puis le passage, la correction proposée et la source.
9. Termine par la liste de ce que je dois vérifier moi-même.

Avertissements : Une réponse d'IA n'est pas une preuve : vérifiez toujours les sources vous-même. Ne collez rien de personnel ni de sensible (identité, santé, mots de passe, données de clients ou de tiers). Vous restez responsable de ce que vous faites des réponses.
Avant d'utiliser ce prompt, lis : https://www.apatie.fr/avant-d-utiliser-nos-prompts/

Ma question (facultative) :

Pour une IA qui tourne sur votre ordinateur : Votre assistant local. Version Markdown de cette page : index.md.

Citer cette page

« Les archives », Sébastien Vidotto (Heteractis), https://www.apatie.fr/societes/archives/, licence CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr). Modifications : aucune.